Terms & conditions
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente pour tout achat sur le site internet www.domaineloisdufouleur.com. Les produits sont mis en vente par le domaine Loïs Dufouleur.
Mentions Légales
Responsable de la publication
Domaine Loïs Dufouleur
8, boulevard Bretonnière
21200 Beaune
Tél. : 03 80 22 04 62
Fax : 03 80 24 25 60
Email : contact@domaineloisdufouleur.com
Prix
Les prix s'entendent TTC départ propriété, exprimés en euros, hors participation aux frais de port. Le règlement s'effectue par carte bancaire depuis le module de paiement en ligne sécurisé présent sur le site www.domaineloisdufouleur.com
Quantité
Le nombre de bouteilles commandées doit être un multiple de 6 bouteilles.
Expédition
Nous n'expédions qu'en France. Pour tout autre pays, nous contacter.
Frais de port
La participation aux frais d'expédition est de 10 € par carton de 6 bouteilles. Le transport est franco à partir de 180 € d'achat. Le transport se fait sous la responsabilité du transporteur et de l'acheteur qui doit faire toutes les réserves nécessaires en cas d'avarie. Aucun remboursement ne sera effectué sans présentation des documents attestant des réserves écrites.
Propriété
Le transfert de propriété des marchandises vendues n'interviendra qu'après paiement intégral du prix convenu. En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Dijon sera le seul compétant, quelles que soient les mentions imprimées ou manuscrites figurant sur les lettres et documents émanant des acheteurs.
Disponibilité
Les vins sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock (appellation, millésime…), le domaine en informera l'acheteur et proposera une appellation et/ou un millésime de remplacement. En accord avec l'acheteur, le domaine remboursera à l'acheteur les vins non disponibles sur le compte de la carte ayant servi à l'achat.
Prise en compte de la commande
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du complet paiement et sera confirmée par le domaine par mail.
Rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner des vins livrés pour un échange ou un remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le domaine remboursera le client, à l'exception des frais de port retour qui restent à sa charge.
Protection des mineurs
La vente d'alcool à des mineurs est interdite. L'acheteur reconnaît être majeur.
Abus alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Consommer avec modération.
Textes et photos
Les textes et photos sur le site ne sont donnés qu'à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle.